TRANSPORTS PUBLICS
Transports publics de voyageurs, transports routiers urbains et interurbains
Expertise en matière de transport public de voyageurs, en particulier en matière de transports routiers urbains et interurbains, Me Philippe NEVEU, assiste les collectivités organisatrices et les entreprises de transport, de nombreuses délégations régionales de la Fédération Nationale du Transport de Voyageurs (F.N.T.V), et le groupement RÉUNIR :
- Collectivités organisatrices : le cabinet assiste et conseille les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de la définition de leurs besoins, l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, le choix des procédures appropriées, l’analyse des offres, la négociation, les contentieux liés à la passation et l’exécution des marchés et concessions de transport public ;
- Entreprises : le cabinet assiste les opérateurs économiques dans le cadre des procédures de passation et de l’exécution des délégations de service public et marchés publics de transports (analyse du DCE, optimisation de l’offre, négociation), les contentieux liés à la passation et l’exécution des marchés et concessions de transport public.
Contentieux des contrats et marchés
Expertise en matière de contentieux des contrats et marchés : référés précontractuels, référés contractuels et recours en appréciation de la légalité des contrats de type « Tropic » ou « Tarn et Garonne », les Avocats d’AFFAIRES PUBLIQUES bénéficient d’une expertise reconnue sur le plan contentieux et interviennent aux côtés de la collectivité publique, du candidat évincé ou au soutien d’une procédure contestée en intervention volontaire aux côtés de l’attributaire pressenti.
Transports par remontée mécanique
L’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES bénéficie également d’une expérience soutenue en matière de transports par remontées mécaniques. Les avocats assistent collectivités et exploitants en matière de procédures de passation de marchés et contrats de concession, exécution de ces contrats, évolutions du service concédé, élaboration et négociation des avenants, responsabilités encourues dans le cadre de la gestion et de l’exploitation des domaines.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Assistance à maitrise d’ouvrage Marché public de transport de personnes mixtes – urbains et interurbains
Assistance à l’élaboration de offre, compréhension du DCE, optimisation des supports contractuels
Assistance à maitrise d’ouvrage DSP remontée mécaniques et domaine skiable – Station classée Alpes du Sud
Formation des collaborateurs d’une société cotée suite à la réforme de la commande publique dans le domaine des marchés de transports
- Contentieux (défense et recours)
Référé précontractuel, marchés de transports interurbains et scolaires
Référé précontractuel, contrat de DSP, transports urbains
Référés contractuels
Recours en appréciation de légalité du contrat (Tarn et Garonne)
