Philippe NEVEU, Avocat associé
Avocat au Barreau de Marseille depuis 2011, Diplômé d’Études Approfondies en droit public issu de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille, Me Philippe NEVEU a exercé durant de nombreuses années au sein de collectivités territoriales et établissements publics : il a notamment assumé les fonctions de Directeur adjoint d’un Contrôle de gestion, DGA puis Directeur Général des Services d’une Communauté d’agglomération et de Directeur des Affaires Juridiques, des Marchés et de l’Assemblée d’un Département. Me Philippe NEVEU a été également Chargé d’enseignement de droit public au sein d’Aix Marseille Universités, intervenant spécialisé « Domaine Juridique » pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriales et l’auteur d’articles et d’ouvrages juridiques publiés.
Me Philippe NEVEU intervient plus particulièrement en matière de :
Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public et concessions, contentieux), droit de l’urbanisme, droit pénal public, droit de la concurrence, droit des transports publics.
Expérience professionnelle : 20 ans
2011-2016
Avocat au Barreau, inscrit au Barreau de Marseille. Associé gérant SELARL APa&c – AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & conseils
Depuis 2015
Membre du Comité d’Experts de la revue juridique du groupe LEXISNEXIS, La semaine juridique — administrations et collectivités.
Depuis février 2011
Membre de la commission ouverte de droit public du Barreau de Marseille ;
2011 - 2015
Membre du Comité de Rédaction de la revue juridique du groupe LEXISNEXIS, La semaine juridique — administrations et collectivités ;
2005-2011
Directeur général des services, emploi fonctionnel (Établissement Public de Coopération Intercommunale, 34 Communes, 380.000 hab.) nommé (janvier 2009) sur l’emploi fonctionnel de DGS, Administrateur territorial HC, pilotage des services soit 30 directions (990 agents), budget 490 M€ (dont 110 M€ en investissement et 335 M€ en fonctionnement).
Directeur général adjoint, emploi fonctionnel, nommé (mars 2006) sur un emploi fonctionnel d’Administrateur territorial, membre du Comité de Direction, encadrement de quatre Directions (65 agents) : Affaires juridiques et Assemblées, Commande publique, Moyens généraux et Gestion des Bâtiments.
Directeur Adjoint du Contrôle de gestion — Chargé de mission sur un emploi d’Administrateur territorial (juillet 2005 – février 2006), évaluation des politiques publiques, audit fonctionnel et matériel des services communautaires, audit des organismes partenaires et associations subventionnées.
1998-2005
Directeur général des services, emploi fonctionnel (Établissement Public de Coopération Intercommunale, 34 Communes, 380.000 hab.) nommé (janvier 2009) sur l’emploi fonctionnel de DGS, Administrateur territorial HC, pilotage des services soit 30 directions (990 agents), budget 490 M€ (dont 110 M€ en investissement et 335 M€ en fonctionnement).
Directeur général adjoint, emploi fonctionnel, nommé (mars 2006) sur un emploi fonctionnel d’Administrateur territorial, membre du Comité de Direction, encadrement de quatre Directions (65 agents) : Affaires juridiques et Assemblées, Commande publique, Moyens généraux et Gestion des Bâtiments.
Directeur Adjoint du Contrôle de gestion — Chargé de mission sur un emploi d’Administrateur territorial (juillet 2005 – février 2006), évaluation des politiques publiques, audit fonctionnel et matériel des services communautaires, audit des organismes partenaires et associations subventionnées.
1995-1998
Conseiller Juridique, gestionnaire des acquisitions foncières et des assurances, au sein d’un Conseil Régional, Chargé de mission : assistance des services, rédaction des notes juridiques, défense des intérêts de l’Institution relatifs aux marchés publics, aux dossiers patrimoniaux (construction, expertises judiciaires, dommages ouvrage), conduite des procédures d’acquisition foncières, baux emphytéotiques, conventions d’occupation domaniales, gestion du portefeuille d’assurances (appréciation des risques, négociation des contrats, gestion de la sinistralité et des contentieux).
Juriste, chargé d’études, collaborateur de M. le Président H. VIEIL, Président de Tribunal Administratif, Conseiller pour les Affaires juridiques ; à ce titre, assistance des services, rédaction des notes et études pour les marchés publics, les questions relatives au contrôle de la Chambre régionale des comptes, au statut et au régime indemnitaire des élus, contrôle des organismes relais, des interventions économiques de la région ; contrôle a priori des délibérations ; contentieux de travaux publics.
Commissions
Depuis 2015
Membre du Comité d’Experts de la revue juridique du groupe LEXISNEXIS, La semaine juridique — administrations et collectivités.
Depuis février 2011
Membre de la commission ouverte de droit public du Barreau de Marseille ;
2011 - 2015
Membre du Comité de Rédaction de la revue juridique du groupe LEXISNEXIS, La semaine juridique — administrations et collectivités ;
Formations
1993 - DIPLÔME D'ÉTUDES APPROFONDIES EN DROIT PUBLIC
Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence.
Durant le D.E.A., Moniteur de l’Enseignement Supérieur, rattaché au groupe d’études et de recherches C.N.R.S., URA 1392.
1992 - MAÎTRISE DE DROIT PULBIC
Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence.
Etude du contentieux des élections municipales de la ville d’Aix depuis 1945, référencée par la Revue Française de Science Politique.
Fonctions d’enseignement
Université d’Aix-Marseille (2007 - 2014)
Chargé d’enseignement dans le cadre des Master professionnel 2 « Contrats publics et concurrence » (2007), « Droit et pratique des contentieux publics » (2010) et du D.U. « Management et achat public » (2007). Enseignements dispensés : les appels d’offres (DU), les PPP (DU), la négociation (DU) ; Intercommunalité et contractualisation (Master 2), gestion du risque en collectivité et pratiques territoriales (Master 2).
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (2000-2009)
Intervenant référent « Domaine Juridique » dans le cadre des actions de formation à « forte expertise » conduites par le CNFPT (marchés publics, délégations de services publics, domanialité, responsabilité) ; journées régionales d’actualité juridique (marchés publics) et cours de préparation aux concours (droit public).
Edition Formation Entreprise – Paris (2006)
Intervenant occasionnel (Modes de gestion des services publics locaux).